VD_OMNI AC.2019.0198 vom 10. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Municipalité de Bex | Recours du propriétaire d'une parcelle contre la décision de la municipalité ordonnant d'arrêter immédiatement les éventuels travaux entrepris sans autorisation et exigeant le dépôt d'un dossier global de légalisation des travaux non autorisés déjà exécutés d'ici au 31 juillet 2019. - Les travaux en cours, qui, selon le recourant, devraient être considérés comme de simples travaux de rénovation non soumis à autorisation de construire ni à enquête publique, ne sauraient à l'évidence être qualifiés de minime importance. La décision attaquée est ainsi pleinement justifiée, dans la mesure où le recourant dit continuer d'exécuter des travaux sans être au bénéfice d'une autorisation de construire ou d'une dispense d'autorisation de construire dûment accordée par la municipalité. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_127/2020 du 9 mars 2020).