VD_OMNI AC.2019.0196 vom 18. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Coinsins | Rejet du recours dirigé contre le refus d'autoriser la démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un bâtiment d'affectation mixte sur le droit de superficie dont les constructeurs sont propriétaires, situé en zone artisanale de la Commune de Coinsins. Si la municipalité n'était pas en droit de refuser qu'une activité tertiaire soit déployée en zone artisanale, en lien avec les ateliers ou locaux destinés à des artisans ou à une activité industrielle créée par le projet, elle était fondée à considérer que le nombre de logements prévus était trop conséquent, même si la surface qui y était dévolue était inférieure à celle destinée aux autres activités (consid. 4). L'autorité intimée a ensuite abusé de son pouvoir d'appréciation dans l'interprétation de son règlement en interdisant la démolition et la reconstruction d'un bâtiment accolé à une construction existante (consid. 5) mais non en considérant que les distances aux limites des bâtiments à construire s'entendent par rapport aux limites du droit de superficie (consid. 6). Enfin, la question des places de parc est réglementaire (consid. 8) et celle des eaux claires est réglée à satisfaction dans la synthèse CAMAC (consid. 9).