VD_OMNI AC.2019.0194 vom 30. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Vufflens-le-Château, B.________ à R.________, | Refus du permis de construire requis pour un projet de transformation d'un immeuble, tendant à la création de deux appartements supplémentaires, au motif que le règlement communal exige la création de places de parc à proximité immédiate de l'habitation pour toutes nouvelles unités de logement. Dans le cas d'espèce, le projet envisageait la création de places de parc sur une autre parcelle éloignée d'environ 250 m par les routes d'accès et de 160 m à vol d'oiseau. Décision de la municipalité conforme au règlement communal en vigueur et à la pratique restrictive en la matière, aucune option alternative n'étant offerte par ledit règlement en cas d'impossibillité de répondre aux exigences de stationnement en vigueur (pas de taxe compensatoire par exemple). Recours rejeté.