VD_OMNI AC.2019.0190 vom 7. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ à E.________/Municipalité de Pully, F.________, ECA | Recours contre l'octroi d'un permis de construire. Rejet des griefs portant sur : - Qualité du site, zone à risque selon art. 89 LATC (consid. 2) - Distance aux limites du garage souterrain: le règlement communal a fait usage de la dérogation prévue à l'art. 84 LATC, absence d'inconvénients pour le voisinage (consid. 3) - Empiètement des canalisations d'eaux à construire sur les parcelles contiguës: l'empiètement ne ressort pas des plans et relève d'une question de droit privé (consid. 4) - Respect des servitudes de passage sur le chemin privé durant les travaux: le non-respect n'est pas établi et relève d'une question de droit privé (consid. 5) - Nombre minimum de places de stationnement: compte tenu de la proximité des transports publics, une réduction par rapport à la norme VSS n'est pas criticable (consid. 6) - IOS : les balcons ouverts latéralement et frontalement ne dépassant pas 2,5 m de saillie ne comptent pas dans le calcul, selon règlement communal (consid. 7) - Hauteur du faîte : notion de terrain naturel (consid. 8) - Amiante : exigences de l'art. 103a al. 1 LATC remplies (consid. 9) - Equipement de la parcelle : exigences de l'art. 19 LATC remplies. Le chemin privé, entre 3 et 6m. de large, permet le croisement à plusieurs endroits et comprend des issues sur le domaine public à ses deux extrêmités. Travaux projetés amélioreront même la sécurité et la commodité du trafic (arrachage d'une haie). La faible augmentation du trafic sera facilement résorbable (consid. 10) - Accessibilité du projet aux sapeurs-pompiers : rappel des règles, satisfaites en l'espèce (consid. 11) - Titre juridique des nouvelles conduites d'évacuation des eaux usées (consid. 12) - Conformité de la déclivité de la rampe d'accès au parking : visibilité et sécurité assurées (consid. 13 b/aa) - Largeur de la place de stationnement pour personnes handicapées (consid. 13b/bb) - Clause d'esthétique, "surdensification" (consi