VD_OMNI AC.2019.0186 vom 20. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Prilly | Recours contre le refus par la municipalité d'autoriser la transformation et l'affectation d'un porche d'entrée en réduit de jardin. Le proche litigieux ne constitue pas une dépendance au sens de l'art. 39 RLATC, car il n'est pas distinct de la construction principale à laquelle il est collé. En outre, les plans ne prévoient pas de modification de son apparence et le cheminement usuel mène à ce porche qui peut être considéré comme l'entrée du bâtiment par les observateurs extérieurs, même si l'accès interne est condamné. Pas de violation de l'art. 72b al. 1 RLATC lorsque la municipalité se prévaut d'un précédent permis ordonnant notamment la destruction du porche, dans le cadre de travaux plus importants, tout en ayant refusé de considérer qu'une enquête complémentaire à ce permis était possible. Recours rejeté.