VD_OMNI AC.2019.0175 vom 19. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
Fondation A.________/Municipalité de Coppet, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ | Confirmation de la décision municipale ordonnant l'enlèvement d'une barrière installée sur le mur de la terrasse du château de Coppet par la fondation bénéficiaire d'un droit d'usufruit sans que les nus-propriétaires du château aient donné leur accord.