VD_OMNI AC.2019.0172 vom 16. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________ /Municipalité de Gilly | Les nouveaux propriétaires d'une parcelle sur laquelle avait été autorisée la construction d'une villa avec piscine ont demandé un nouveau permis de construire. Application de l'art. 3 al. 2 du règlement sur la zone réservée (RZR), qui autorise notamment les transformations des bâtiments existant, pour autant qu'elles n'augmentent pas les surfaces habitables de façon disproportionnée. En l'occurrence, le nouveau projet consiste aussi à créer une villa individuelle avec piscine. L'augmentation de la surface habitable, sans création d'un appartement supplémentaire, ne modifie pas les caractéristiques essentielles de la villa, de sorte qu'une nouvelle autorisation peut être délivrée sur la base de l'art. 3 al. 2 RZR. L'autorité intimée a également retenu que le nouveau projet présentait un excédent de surface bâtie, sans toutefois exposer les bases de son calcul. Admission du recours et renvoi de la cause à la municipalité nouvelle décision.