VD_OMNI AC.2019.0154 vom 4. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Service du développement territorial, Municipalité de Servion | Décision du SDT ordonnant le démontage d'une piscine (de type zodiac) et la suppression d'une terrasse d'environ 45 m2 aménagée pour accueillir la piscine, construction réalisée en dehors de la zone à bâtir. Confirmation que l'existence en zone agricole d'une piscine et des aménagements qui y sont liés n'est pas imposée par sa destination. La terrasse litigieuse porte atteinte à l'identité de la villa et de ses abords. Au surplus, la piscine ne respecte pas les dimensions maximales prévues par les directives du SDT permettant, à certaines conditions, d'admettre une piscine gonflable et/ou amovible hors de la zone à bâtir. Constat que la piscine et la terrasse ne sont pas conformes à l'art. 42 OAT, ceci aussi bien dans sa teneur actuelle que dans sa teneur au moment où les travaux ont été réalisés. Dès lors qu'ils n'ont jamais soumis de projet concret d'installation d'une piscine au SDT, les recourants ne sauraient se prévaloir des principes de la bonne foi et de la sécurité du droit en relation avec des informations qui leur avaient été données en 2009 au sujet des exigences à remplir pour qu'une piscine puisse être admise en dehors de la zone à bâtir (consid. 2).