VD_OMNI AC.2019.0150 vom 10. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Chamblon, B.________ | Recours d'un propriétaire voisin contre la délivrance d'une autorisation de construire une villa avec garage. - Application d'un RPQ ancien après interprétation systématique du règlement communal. Pas de nécessité d'un contrôle incident de la planification au sens de l'art. 21 al. 2 LAT. (consid. 3) - L'annexe de deux niveaux comprenant un garage et un jardin d'hiver ne peut être qualifiée de dépendance de peu d'importance (art. 39 LATC) dès lors qu'il existe une communication interne avec le bâtiment principal. De plus, la hauteur maximale autorisée est dépassée. (consid. 4) - Interprétation d'une norme communale relative à l'ordre contigu: l'interprétation nouvelle admise par la Municipalité tendant à admettre une contigüité entre une annexe et un corps de bâtiment habitable n'est pas soutenable au regard du texte du règlement communal tel qu'appliqué jusqu'ici. (consid. 5) Admission du recours.