VD_OMNI AC.2019.0149 vom 2. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Aubonne | Recours du propriétaire d'une parcelle sise hors zone à bâtir contre le refus du SDT de lui délivrer l'autorisation spéciale requise pour des travaux portant sur le bâtiment situé sur la parcelle en cause. - La portion de parcelle litigieuse est affectée à une zone inconstructible, ainsi que le TC, puis le TF ont déjà eu l'occasion de le juger, qui n'ont toutefois pas précisé de quel type de zone inconstructible il s'agissait (cf. arrêts CDAP AC.2014.0398 du 7 décembre 2015 et TF 1C_29/2016 du 18 janvier 2017) (consid. 1). - Que la zone en cause soit qualifiée de zone à protéger ou de zone de hameau, le département ne doit pas raisonner en application des critères stricts de la zone agricole. Certaines constructions peuvent être conformes à cette zone spéciale, quand bien même elles ne seraient pas conformes à la zone agricole (consid. 3b/bb). - L'admissibilité des travaux que désire entreprendre le recourant doit être examinée uniquement sous l'angle du plan des zones ainsi que de la règlementation communale, et non à l'aune de l'art. 24c LAT applicable à la zone agricole (consid. 3c/bb). Recours admis, décision du SDT annulée et dossier renvoyé à la DGTL pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.