VD_OMNI AC.2019.0148 vom 16. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Nyon, D.________ | Recours de voisins contre l'autorisation d'aménager en appartements l'étage de combles (actuellement inhabités) d'un immeuble situé dans le périmètre d'un plan de quartier (PQ), et de créer 2 places de parc. En considérant que la réglementation du PQ permettant d'installer des superstructures de 2 m de hauteur sur le toit des bâtiments non encore existants lors de l'adoption du PQ pouvait être appliquée par analogie au bâtiment litigieux déjà érigé lorsque ce PQ a été adopté, si bien que la superstructure d'ascenseur projetée de 1,02 m peut être autorisée, la municipalité n'a pas outrepassé la latitude de jugement dont elle dispose dans l'interprétation de son réglement (c. 2). Rejet des griefs relatifs à l'insuffisance des places de parc et à la contribution compensatoire exigée en raison de l'impossibilité d'aménager sur la parcelle litigieuse les 4 places par principe exigibles (c. 3). Nonobstant l'absence dans le RPQ de disposition spécifique en matière de CUS, les prescriptions dimensionnelles ressortant du PQ et du RPQ permettent de déterminer de manière suffisante la mesure de l'utilisation du sol et la densité maximale des constructions, ce qui exclut toute application du règlement communal sur les constructions sur ce point (c. 4). Constat que le projet ne contrevient pas aux règles relatives à l'esthétique et à l'intégration dès lors que le bâtiment litigieux, qui ne sera que très légèrement surélevé, se situe dans un secteur urbain comprenant des constructions présentant des gabarits comparables voire plus importants que la construction projetée. L'impact du projet sur la vue ou sur l'intimité ne saurait être invoqué pour s'opposer à la délivrance du permis de construire. L'argument lié à une perte de valeur qu'auraient à subir les propriétés des recourants n'est pas davantage pertinent (consid. 5). Recours rejeté.