VD_OMNI AC.2019.0147 vom 8. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
COMMUNE DE VILLENEUVE/Direction générale du territoire et du logement | Annulation de l'ordre de suppression d'un cabanon en zone agricole. Ce cabanon, certes pas autorisé en tant que tel, mais construit à la place d'un bâtiment agricole dont la reconstruction avait été autorisée, peut bénéficier du régime prévu par l'art. 16b LAT et être utilisé pour l'apiculture dans le cadre de l'exploitation d'un agriculteur. Il serait contraire au principe de la proportionnalité d'en ordonner la démolition au motif que l'exploitant agricole concerné pourrait utiliser d'autres bâtiments pour ses activités apicoles.