VD_OMNI AC.2019.0144 vom 19. Oktober 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Lausanne, B.________,C.________, D.________, E.________, F.________ | Reprise de cause sur renvoi du TF. Transformation d'une ferme en un bâtiment de 5 logements. La garantie de la situation acquise de l'art. 23 RPE 544 bénéficie aux "bâtiments existants" à l'entrée en vigueur du PE 544, en 1972. Sur le principe, seuls les bâtiments figurant sur ce plan profitent de la garantie. S'agissant des dimensions précises bénéficiant de la garantie, il faut se référer à la réalité matérielle sur le terrain en 1972, non pas seulement au dessin exécuté sur le PE 544. Les travaux consistent en une transformation, non pas en une démolition/reconstruction, et profitent ainsi de la garantie, hormis un angle Nord-Est inexistant en 1972 (c. 3d). L'art. 23 RPE 544 autorise l'aménagement de six logements dans les limites du volume existant, sans égard au COS, au nombre de logements et au nombre de niveaux habitables imposés aux nouveaux bâtiments. Dans l'angle Nord-Est précité, la surface habitable devra être limitée au gabarit de 1972 et le balcon réduit à une profondeur de 1,50 m; recours bien fondé sur ce point (c. 3e). Sont admissibles la dispense de convention de précarité (c. 6), la création de places de parc exclusivement en souterrain, la pose d'un miroir à la sortie de ce parking (c. 7), l'abattage de 3 arbres protégés, l'arborisation compensatoire (c. 8), ainsi que l'aménagement d'une place de jeux dont seul le cheminement se situe dans les espaces réglementaires (c. 9). Le caractère rural est conservé à suffisance (c. 10). Recours partiellement admis. Recours au TF rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_634/2020 du 31.08.2021).