VD_OMNI AC.2019.0143 vom 13. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
ASSOCIATION SAUVER LAVAUX/Municipalité de Chexbres, A.________ | Recours de l'association Sauver Lavaux contre le permis de construire une villa, au motif que le projet ne respecterait pas le nombre de niveaux habitables maximum prescrit par la règlementation communale. La modification de la toiture, qui est intervenue après le dépôt du recours et qui a été approuvée par la municipalité, a pour effet que le niveau supérieur de la villa peut être qualifié de combles au sens de la règlementation communale (consid. 2b.). Par ailleurs, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le sous-sol et le rez-de-chaussée, au vu de la déclivité du terrain et de la surface non habitable, devaient être considérés comme deux niveaux partiels équivalant à un niveau ordinaire, comme le permet la règlementation communale, de sorte que le projet respecte le nombre de niveaux admissibles (consid.2c). Rejet du recours.