VD_OMNI AC.2019.0140 vom 3. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Direction générale de l'environnement (DGE), Municipalité de Grandson | Facturation de frais d'intervention à la suite d'une pollution dans un port par des hydrocarbures au recourant propriétaire d'un bâteau ammaré à cet endroit. La DGE considère notamment que l'ensemble du dossier démontre à satisfaction que le bateau de l'intéressé est à l'origine de cette pollution. Le recourant conteste sa responsabilité dans la pollution et fait valoir que le lien de causalité entre son comportement et la pollution n'est pas établi. Il relève la contradiction entre l'appréciation de la situation par les autorités pénales, qui ne sont pas entrées en matière sur la pollution dénoncée, et administratives en estimant que la DGE ne pouvait en l'occurrence pas s'écarter de l'appréciation de l'autorité pénale. Au regard notamment du critère de la "probabilité convaincante", le lien de causalité nécessaire à l'application de l'art. 54 LEaux n'est en l'espèce pas établi et la responsabilité du recourant dans le cadre de la pollution n’apparaît pas démontrée. Recours admis.