VD_OMNI AC.2019.0136 vom 11. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Rougemont, B.________, C.________ | Rappel des conditions pour la construction de nouveaux logements dans les communes qui comptent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20 %. Après avoir considéré qu'un abus de droit ne pouvait être sanctionné que s'il était manifeste, la jurisprudence retient actuellement que l'autorité doit rechercher s'il existe des indices concrets mettant d'emblée en doute la volonté ou la possibilité d'utiliser l'immeuble comme résidence principale. Il y a lieu soit pour la commune d'instruire de manière complète la question de la demande pour des résidences principales, soit pour les constructeurs de faire état de promesses de vente. En l'espèce, rejet du recours du voisin au vu de l'engagement fourni par les futurs locataires du logement litigieux. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 1C_149/2020 du 8 décembre 2020).