VD_OMNI AC.2019.0130 vom 16. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Lausanne, C.________, D.________, E.________ | Refus d'octroyer le permis de construire pour un bâtiment prévu en contrebas du Boulevard de Grancy à Lausanne dans un secteur faisant partie de l'inventaire ISOS avec un objectif de sauvegarde A après démolition des bâtiments existants. Refus fondé notamment sur un préavis négatif de la déléguée à la protection du patrimoine bâti dont il ressort que le projet porte atteinte aux jardins en terrasse de deux bâtiments recensés en note 3 bordant le Boulevard de Grancy alors que ces jardins sont caractéristiques de ce secteur. Constat que le projet porte effectivement atteinte à une des composantes du site bâti de grande valeur que constitue le Boulevard de Grancy en raison de son impact sur des jardins en terrasse qui sont caractéristique du dispositif qui se déploie au sud du Boulevard de Grancy dans sa partie est et qui participent à la cohérence des lieux en représentant l'assise indispensable à la mise en valeur des immeubles implantés dans la pente. Constat par conséquent que le projet pose problème au regard des objectifs de sauvegarde de l'ISOS en altérant l'identité de l'objet protégé et le but assigné à sa protection. Peu importe que le projet implique par ailleurs une augmentation des surfaces de jardin et qu'une partie des jardins d'origine soit conservée. Constat également que, de manière générale, le projet ne tient pas suffisamment compte de l'environnement bâti et présente une forme géométrique étrangère à ce qu'on trouve dans le quartier (consid. 4). Pas d'atteinte à la garantie de la propriété. La démolition des bâtiments existants n'est pas remise en cause et un autre projet de construction mieux intégré et ne portant pas atteinte aux jardins est concevable. (consid. 5). Pas d'inégalité de traitement par rapport au projet prévu sur la parcelle voisine (consid. 6).