VD_OMNI AC.2019.0124 vom 17. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Chamblon, B.________ | Rejet du recours dirigé contre la décision autorisant, après mise à l'enquête complémentaire, la création d'un appartement en duplex dans les combles d'une habitation située dans le vieux village de Chamblon, avec création de places de parc et d'un espace pour vélos. Rectification toutefois du permis de construire qui se réfère à un jeu de plans erroné et suppression des dépens à la municipalité qui a compliqué la procédure. Conditions pour admettre une modification du projet sans enquête publique (minime importance), avec une enquête complémentaire (pas de modification sensible du projet) ou pour exiger une nouvelle enquête. La recourante ne dispose pas d'un intérêt suffisant pour soulever un grief relatif à des ouvertures qu'elle n'aperçoit pas. Quant à celles qu'elle aperçoit, elles sont réglementaires, tout comme l'aménagement d'un appartement en duplex dans les combles et les places de parc. La jurisprudence relative à la limitation de la hauteur du mur d'embouchature à 1 m. ne s'applique pas, car le règlement communal contient une prescription spéciale sur l'embouchature.