VD_OMNI AC.2019.0119 vom 17. Februar 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Direction générale du territoire et du logement, Municipalité d'Arzier-Le Muids | Décision refusant la régularisation d'aménagements extérieurs d'un domaine équestre situé hors zone à bâtir et prononçant des mesures de remise en état de travaux intérieurs et extérieurs. Les conditions de régularisation de boxes supplémentaires et d'un carré de dressage sous l'angle de l'art. 24e LAT - applicable au moment où la décision a été rendue - ne sont pas remplies. Ces installations sont en revanche conformes au droit en vigueur au moment de leur réalisation, dans les années 1990, et peuvent être autorisées à ce titre. La question de leur remise en état ne se pose pas, au contraire des plusieurs couverts qui ne peuvent pas être régularisés. Admission partielle du recours en ce sens. Rejet pour le surplus, les importants travaux réalisés illicitement dans l'habitation (transformation d'un atelier en cuisine habitable, d'une partie du garage agricole en hall d'entrée et transformation de l'autre partie du garage en local technique buanderie demeurant une surface annexe) doivent être remis en état compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas de dérogations minimes au droit fédéral. Rejet du recours en matière de droit public par le TF (1C_189/2022 du 13 janvier 2023).