VD_OMNI AC.2019.0118 vom 10. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Municipalité de Gryon, B.________ et C.________ | Recours contre une décision autorisant l'agrandissement et la rénovation d'un chalet. En l'occurrence, les travaux envisagés impliquent la création d'un volume supplémentaire dans les espaces réglementaires, ce qui constitue une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur relative à la distance aux limites de propriété, au sens de l'art. 80 al. 2 LATC. Rappel de la jurisprudence selon laquelle une transformation impliquant une telle aggravation ne peut être admise par le biais d'une dérogation. CUS en outre dépassé: le réduit disposant d'une hauteur et d'un éclairage suffisants, s'apparentant à un dressing, doit être compté dans les surfaces habitables. Recours admis.