VD_OMNI AC.2019.0117 vom 3. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité d'Arzier-Le Muids | Recours contre la décision de la municipalité révoquant le permis de construire octroyé à la constructrice et contre la décision de la même autorité relative à la modification d'une mention LATC (AC.2016.0159) - reprise des causes, sous la référence AC.2019.0117, à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_382/2017 du 16 mai 2018. - Les conditions pour admettre une révocation du permis de construire ne sont pas réalisées. La recourante peut se prévaloir en l'espèce de la présomption de sa bonne foi (art. 3 CC). La municipalité n'a pas allégué les faits pertinents permettant de renverser cette présomption. Admission du recours. Recours au TF déclaré irrecevable (arrêt 1C_574/2019 du 13 août 2020).