VD_OMNI AC.2019.0116 vom 20. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de l'Abergement, Municipalité Les Clées, Municipalité de Lignerolle, Municipalité de Montcherand, Municipalité d'Orbe | Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause au Département du territoire et de l'environnement pour qu'il délimite les zones Sh et Sm de protection des eaux d'une source suite à l'arrêt du TF 1C_666/2017 du 27 mars 2019 (AC.2016.0319).