VD_OMNI AC.2019.0114 vom 20. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Saint-Cergue | Recours d'un propriétaire foncier contre l'inclusion de sa parcelle dans une zone réservée cantonale à Saint-Cergue. - La création d'une zone réservée est justifiée vu le surdimensionnement important de la zone à bâtir communale. (consid. 1). - Adéquation et proportionnalité de la mesure. Le fait que la parcelle soit équipée n'est pas déterminant. La parcelle litigieuse est entourée de parcelles constructibles, mais se trouve en bordure de zone construite. Il existe un rapport raisonnable entre le sacrifice financier demandé au recourant et l'intérêt public primordial qu'est le maintien de la liberté de planification et de décision des autorités communales. (consid. 2) - Bonne foi et garantie de la propriété. Il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait reçu des assurances de l'autorité intimée quant au maintien de sa parcelle en zone constructible. C'est dans le cadre de la révision de la planification communale que le recourant pourra faire valoir le grief relatif à l'équipement déjà réalisé de ses parcelles. (consid. 3) - Portée réduite du principe de l'égalité de traitement en matière de planification. Dès lors que la zone réservée respecte les conditions des art. 27 LAT et 46 LATC, elle doit être confirmée, même si d'autres parcelles proches ont bénéficié d'une autorisation de construire. (consid. 4) Rejet du recours.