VD_OMNI AC.2019.0112 vom 8. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Yens, Département du territoire et de l’environnement | Confirmation de l'inclusion dans une zone réservée d'une parcelle bâtie d'une villa sise dans un secteur excentré du territoire communal, entouré de trois côtés par la zone agricole, situé hors du territoire urbanisé défini par la commune et disposant de réserves constructibles importantes, bien que partiellement bâti. Rejet du grief selon lequel seules des parcelles sur lesquelles il existe un projet de construction devraient faire l'objet d'une zone réservée. Le fait qu'un important secteur non bâti ait fait ultérieurement l'objet d'une zone réservée cantonale ne justifie pas de renoncer à la zone réservée communale, qui demeure nécessaire vu l'importance du surdimensionnement et également pour des motifs d'égalité de traitement (consid. 3). Rejet du grief relatif à la disposition du règlement de la zone réservée qui prévoit que des dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC ne peuvent être autorisées que si elles se situent à moins de 3 m du bâtiment principal. Une telle réglementation se justifie en raison du fait que le secteur dans lequel se trouve la parcelle de la recourante pourrait être affecté à la zone agricole, ce qui implique que les possibilités de réaliser des dépendances seraient très réduites. A cela s'ajoute qu'elle permet d'éviter une dispersion supplémentaire des constructions dans un secteur excentré proche de la zone agricole qui se caractérise déjà par un mitage important (consid. 4).