VD_OMNI AC.2019.0110 vom 8. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Yens, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Confirmation de l'intégration dans une zone réservée communale d'une grande parcelle bâtie d'une villa. L'existence d'une servitude de non bâtir ne justifie pas de renoncer à la zone réservée. Inclusion du secteur en question dans une zone réservée justifiée dès lors qu'il s'agit d'un secteur excentré, situé en dehors du territoire urbanisé défini par la commune et disposant de réserves importantes, ceci quand bien même les parcelles sont bâties (consid. 3). Le fait qu'une zone réservée cantonale ait été légalisée postérieurement sur un important secteur non bâti ne justifie pas de renoncer à la zone réservée communale sur des parcelles déjà construites (consid. 5). Rejet du grief relatif à la disposition du règlement de la zone réservée qui prévoit que des dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC ne peuvent être autorisées que si elles se situent à moins de 3 m du bâtiment principal. Une telle réglementation se justifie en raison du fait que le secteur en question pourrait être affecté à la zone agricole, ce qui implique que les possibilités de réaliser des dépendances seraient très réduites. A cela s'ajoute qu'elle permet d'éviter une dispersion supplémentaire des constructions dans un secteur excentré proche de la zone agricole qui se caractérise déjà par un mitage important (consid. 6).