VD_OMNI AC.2019.0105 vom 8. Oktober 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________ /Municipalité de Yens, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Confirmation de l'intégration dans une zone réservée communale d'une grande parcelle bâtie d'une villa et disposant d'un potentiel de densification puisque le règlement communal permet la transformation de la villa pour créer un second logement. Zone réservée communale portant sur un secteur (incluant la parcelle litigieuse) de très faible densité avec une urbanisation très dispersée, relativement excentré, entouré par de la zone agricole et situé en dehors du territoire urbanisé défini par la commune (consid. 3). Rejet du grief relatif à la disposition du règlement de la zone réservée qui prévoit que des dépendances de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC ne peuvent être autorisées que si elles se situent à moins de 3 m du bâtiment principal. Une telle réglementation se justifie en raison du fait que le secteur en question pourrait être affecté à la zone agricole, ce qui implique que les possibilités de réaliser des dépendances seraient très réduites. A cela s'ajoute qu'elle permet d'éviter une dispersion supplémentaire des constructions dans un secteur excentré proche de la zone agricole qui se caractérise déjà par un mitage important. Pour les mêmes motifs, rejet du grief relatif à la disposition du règlement de la zone réservée qui limite les rénovations, transformations et agrandissements de bâtiments existants en exigeant que ceux-ci n'augmentent pas les surfaces habitables de façon disproportionnée (consid. 4).