VD_OMNI AC.2019.0102 vom 27. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A._____ à AB._____, MOUVEMENT POUR LA DÉFENSE DE LAUSANNE | Notions et objectifs de l'ordre contigu ou non contigu. En général, l'ordre contigu vise à créer des rues dont toutes les maisons sont contigües, respectivement à imposer un alignement des constructions le long des voies publiques (c. 5c). Situation d'un bâtiment à ériger au cœur d'un îlot déjà bâti, en zone urbaine soumise à l'ordre contigu obligatoire. Les limites de constructions établies le long des rues entourant l'îlot sont déjà occupées - et respectées - par le bâti existant, qui crée ainsi l'alignement voulu. La municipalité n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en considérant que le projet n'est pas soumis à l'ordre contigu, pas plus qu'en retenant que la règle de l'ordre contigu n'interdit pas la construction d'un deuxième front d'une ligne déjà bâtie, du moins lorsque les espaces à disposition en arrière-plan permettent de respecter les autres exigences réglementaires (c. 6a). Elle a également observé sa marge d'appréciation en considérant que l'obligation de respecter entre bâtiments une distance correspondant au double de celle à la limite de propriété, s'applique uniquement aux bâtiments situés sur la même parcelle (c. 6b). Recours des opposants rejeté. Recours au TF rejeté le 26 janvier 2021 (1C_211/2020).