VD_OMNI AC.2019.0094 vom 29. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Champagne, Direction générale des immeubles et du patrimoine, B.________ | Rejet du recours dirigé contre la décision refusant d'autoriser une sortie d'ascenseur en toiture et ordonnant la remise en état du toit par la pose de tuiles sur un bâtiment qui a obtenu la note *3* au recensement architectural communal et qui se situe dans le noyau historique de Champagne. L'architecte mandaté par la recourante a réalisé cet ouvrage alors qu'il savait qu'aucune autorisation n'avait été délivrée et qu'une telle sortie contreviendrait à la réglementation en vigueur qui préconise de limiter les percements, ce à quoi le SIPAL, désormais DGIP, l'avait rendu attentif. Dans ces conditions, la recourante ne peut se prévaloir de sa propre bonne foi. La décision n'est au demeurant pas disproportionnée. Même si le préjudice économique que subit la recourante du fait de la remise en état est important, le maintien de la cage d'ascenseur en toiture contrevient à un intérêt public important: l'ouvrage, qui ne peut pas être qualifié de petite taille, est bien visible depuis l'espace public et porte atteinte tant au site, reconnu d'intérêt national par l'ISOS, qu'au bâtiment lui-même puisqu'il dénature l'une de ses caractéristiques essentielles qui mérite d'être conservée, à savoir sa toiture.