VD_OMNI AC.2019.0093 vom 13. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Recours contre le refus de délivrer une autorisation de construire trois villas (une individuelle et deux jumelées) et quatre places de parc sur une même parcelle, aux motifs que le projet compromettrait l’aspect du quartier, entraînerait une densification excessive, comporterait un nombre de places de parc insuffisant et serait de nature à causer un afflux de trafic non souhaité. Recours admis, dès lors que le projet est en tout point réglementaire (consid. 3-5). Sous l'angle de l'esthétique, l’autorité intimée a excédé son pouvoir d’appréciation: les constructions projetées - qui certes exploitent les possibilités de construire sur la parcelle concernée - n’affecteront pas les caractéristiques du quartier en cause qui ne présente aucune homogénéité. Rappel de la jurisprudence selon laquelle l’exploitation maximale des possibilités de construire correspond à un intérêt public et que l’autorité de recours ne viole pas l’autonomie communale si elle écarte une appréciation communale qui ne tient pas ou pas suffisamment compte de l’intérêt public à la réalisation des buts du droit fédéral de l’aménagement du territoire (consid. 2). Recours au TF rejeté (1C_340/2020 du 25 février 2021).