VD_OMNI AC.2019.0092 vom 23. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________ /Municipalité de Poliez-Pittet, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours admis contre l'autorisation de construire un mur végétalisé sous la forme d'un remblai de terrain sur près de 25 mètres sur une hauteur moyenne d'environ 2 mètres, à la limite entre deux parcelles sises sur le site d'une ancienne décharge. - Un mur de soutènement est assimilable à une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, de sorte qu'il peut déroger aux règles sur la distance aux limites. (consid. 2) - Rejet du grief relatif aux dangers de glissement de terrain ou de pollution vu les préavis positifs délivrés par les autorités cantonales spécialisées. (consid. 3) - Esthétique du projet. Le caractère imposant du projet, comparé à la situation actuelle, paraît constituer une cassure importante dans le paysage. Question laissée ouverte vu le sort du recours (consid. 4). - Réglementation communale relative aux aménagements extérieurs. Il est douteux qu'un remblai d'une hauteur de près de 2 mètres, accentuant l'effet de promontoire existant et à proximité de la terrasse des voisins recourants, respecte la configuration générale du terrain naturel. Grief admis. (consid. 5). - Dépendance de peu d'importance. Vu les dimensions excessives du mur et la configuration particulière des lieux, le projet n'est pas admissible au regard de l'art. 39 RLATC. (consid. 6) - Le projet implique l'abattage de 2 arbres dignes de protection, ce qui semble, vu les motivations du projet, contraire à la règlementation sur la protection de la nature et des paysages (LPNMS). Question laissée ouverte vu l'admission du recours. (consid. 7)