VD_OMNI AC.2019.0087 vom 2. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Pully, D.________ | Recours contre une autorisation de transformer et agrandir une villa, les travaux portant sur l'agrandissement du toit, la modification des ouvertures en toiture, le remplacement d'un balcon et d'un porche par un sas d'entrée et l'installation d'une pompe à chaleur. L'agrandissement de la toiture qui entraîne un très léger empiètement supplémentaire dans les espaces réglementaires, sans pour autant créer de nouvelles surfaces de plancher, ne constitue pas une aggravation de l'atteinte à la réglementation en vigueur relative aux distances aux limites, ni une aggravation des inconvénients pour le voisinage, de sorte que le projet est conforme à l'art. 80 al. 2 LATC (consid. 2). Grief relatif à l'esthétique et à la protection du patrimoine rejeté: l'appréciation de l'autorité intimée selon laquelle le projet préserverait la substance patrimoniale de la villa concernée (qui bénéficie semble-t-il d'une note 3 au recensement architectural vaudois), tout en respectant le caractère général du site, ne prête pas le flanc à la critique, étant précisé que les villas entourant la parcelle en cause se sont vues attribuer des notes 3 et 2 au recencement architectural et que le secteur considéré ne fait pas l'objet d'une quelconque mesure de protection cantonale (consid. 5). L'implantation du garage qui ne s'ouvre pas directement sur la route respecte la distance de 3 m entre celui-ci et le bord de la chaussée (consid. 8). Griefs relatifs à la pompe à chaleur rejetés: l'équipement en cause a fait l'objet d'une autorisation municipale et n'est pas soumis à la délivrance d'une autorisation cantonale. La modification de l'emplacement de la pompe à chaleur, apportée en cours de procédure, doit être considérée comme une modification de minime importance qui n'a pas à être mise à l'enquête publique complémentaire. Le nouvel emplacement respecte le principe de prévention et les valeurs limites de planification prescri