VD_OMNI AC.2019.0080 vom 22. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Villars-Ste-Croix | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant le remplacement, par un trappon escamotable, d'un escalier reliant le séjour de l'appartement de la recourante à un surcomble, au motif que celui-ci serait ainsi habitable. Le surcomble en cause ne peut être qualifié de surface habitable, dès lors que sa hauteur maximale, sur la paroi suivant la panne faîtière, n'atteint que 2,10 m, que l'on ne peut s'y tenir debout que sur une étroite bande le long de ladite paroi (en raison de la pente de la charpente) et qu'il ne bénéficie d'aucune fenêtre. Peu importe à cet égard que les finitions soient celles d'une pièce d'appartement et qu'il soit de fait chauffé (par la trémie). Quant à l'escalier, il facilite certes l'accès au surcomble, mais ne le rend pas pour autant habitable: avec escalier ou trappon, ce volume ne respecte de toute façon aucune des conditions de salubrité posées par le RLATC et n'est en outre pas susceptible de les satisfaire. Ainsi, en dépit de l'escalier y menant, l'espace litigieux, particulièrement exigu, confiné et aveugle, demeure concrètement un galetas non habitable. Recours admis et escalier autorisé, respectivement régularisé.