VD_OMNI AC.2019.0077 vom 9. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Chevroux | Ordre de démolition d'un abri-tunnel. Le fait qu'un verger soit exploité par un agriculteur professionnel ne suffit pas encore pour considérer qu'un abri-tunnel peut être autorisé en zone agricole. En l'espèce, l’exploitation du verger ne requiert pas une installation d’une telle ampleur. Ensuite, d’autres options s’offrent à la recourante pour entreposer le matériel nécessaire à l’exploitation du verger. Enfin, un intérêt prépondérant s'oppose à l'implantation de l'abri-tunnel à l'endroit actuel, car il va à l’encontre du principe du regroupement des constructions qui s'applique aussi en zone agricole. Les conditions des art. 16a LAT et 34 ss OAT ne sont pas réunies et aucune autorisation ne peut être accordée à ce titre. Vu que l’implantation en zone agricole de l'installation litigieuse ne répond pas à une nécessité technique, économique ou inhérente à l’exploitation du sol, aucune autorisation dérogatoire ne peut non plus être délivrée. L'autorisation communale n'ayant pas de portée pour la zone agricole, l'ordre de remise en état est conforme aux principes de la proportionnalité et de la bonne foi. Rejet du recours.