VD_OMNI AC.2019.0076 vom 17. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Direction générale du territoire et du logement, Municipalité de Bofflens Administration communale | Recours déposé contre un délai d'exécution d'ordres de remise en état successifs concernant divers travaux réalisés en zone agricole. La lettre de l'autorité intimée, en dépit du fait qu'elle ne comporte ni le terme décision ni dispositif ni voie de droit, peut matériellement être considérée comme un acte attaquable (c. 1d). L'autorité intimée a accordé à la recourante un délai supplémentaire pour réaliser les travaux requis déjà à plusieurs reprises; la nature de ces travaux ne peut plus être remise en cause dans le cadre de la procédure d'exécution au sens de l'art. 61 LPA-VD (c. 2), seule la question de la fixation d'un délai adéquat pour procéder aux travaux exigés pouvant encore faire l'objet d'un examen (c.3). Recours rejeté.