VD_OMNI AC.2019.0070 vom 10. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Gland, C.________ | Projet de construction d'un immeuble de six logements après démolition du bâtiment existant. Projet prévoyant le maintien de la contiguité préexistante avec le bâtiment sis sur la parcelle voisine. Opposition puis recours des propriétaires de cette parcelle. La disposition réglementaire prévoyant que "les constructions mitoyennes doivent être édifiées simultanément" ne concerne que la construction initiale et n'implique pas que toute modification ultérieure d'un des bâtiments susceptible de porter atteinte à l'harmonie de l'ensemble serait prohibée. Le fait que la municiplité aurait posé en 1990 certaines exigences en matière d'esthétique à l'occasion de la transformation du bâtiment sis sur la parcelle des recourants ne saurait aboutir à un autre résultat (consid. 1). Les circonstances de l'espèce permettaient à la municipalité de ne pas exiger un respect strict de la disposition réglementaire prévoyant que les constructions sont en principe parallèles aux limites de construction. Les décrochements successifs prévus au niveau de la façade principale de l'immeuble sont par conséquent admissibles (consid. 2). Le projet est prévu entièrement sur la parcelle de la constructrice. Les risques d'atteinte au mur mitoyen relèvent des règles de l'art en matière de construction, un éventuel litige à ce sujet relevant du droit privé. Il en va de même des problèmes constructifs posés par le fait que l'avant-toit des recourants, qui empiète sur la parcelle de la constructrice, devra être démoli (consid. 3). Les places de parc extérieures respectent la loi sur les routes. Confirmation au surplus de la jurisprudence selon laquelle une limite des constructions fixée par la réglementation communale ne s'applique pas aux aménagements extérieurs au sens de l'art. 39 LRou (consid. 4). Les modifications apportées au projet en ce qui concerne les balcons permettent de respecter la disposition réglementaire relative à la surface c