VD_OMNI AC.2019.0069 vom 24. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ à M.________/Municipalité de Le Chenit, N.________, O.________, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Permis de construire pour une nouvelle station de base de téléphonie mobile accordé. Recours de voisins rejeté. Qualité pour recourir reconnue à tous les recourants, conformément aux données résultant de la fiche spécifique du site (consid. 1). Mesures d'instruction complémentaire requises rejeteés (pose de gabarits, simulation 3D, expertise portant sur les risques pour la santé) (consid. 2 et 5d). Pas de violation d'ordre formel dans les décisions de la municipalité prises à deux jours d'intervalle: les décisions sont concomitantes, prises sur la base du même dossier et ne révèlent aucune incohérence ni contradiction entre elles (consid. 3). L'antenne projetée se trouve dans un rapport direct et fonctionnel avec le lieu de son implantantion: elle desservira avant tout des terrains de la zone à bâtir, elle est conforme à l'affectation de la zone, la station de téléphonie mobile la plus proche est située à une distance à vol d'oiseau d'un peu plus de 1,6 km, le besoin de couverture n'a pas besoin d'être établi en l'espèce; enfin, il incombe à l'opérateur seul de choisir l'emplacement adéquat (consid. 4). La station litigieuse respecte les valeurs limites de l'installation fixées par la LPE et l'ORNI (consid. 5a, b et c). L'impact de l'installation contestée, en ce qui concerne les objectifs de protection résultant de l'ISOS, n'est pas tel qu'il justifie de refuser le projet (consid. 6). Pas de violation du principe de la proportionnalité dans le cadre de la pesée des intérêts (consid. 6). Respect confirmé des prescriptions de l'art. 17 LFo et 27 LVLFo au sujet de la distance minimale de 10 m par rapport à la forêt (consid. 7).