VD_OMNI AC.2019.0064 vom 13. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
MOUVEMENT POUR LA DÉFENSE DE LAUSANNE, A.________ à O.________/Municipalité de Lausanne, P.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Bien que rendue uniquement sous la signature du syndic, la décision municipale attaquée demeure formellement valable, dès lors qu'elle a été prise en séance de la municipalité et que le syndic a agi sur la base d'une délégation licite de pouvoir de signature (c. 3). La municipalité pouvait considérer que le volume - réglementaire - du bâtiment contesté ne représentait pas une utilisation déraisonnable des droits à bâtir, mais une densification qualitative, conforme aux règles de l'esthétique, de l'intégration et de la protection du patrimoine. La longueur du bâtiment (de plus de 70 m), qui s'explique par l'obligation de respecter l'ordre contigu conjuguée à la longueur de la parcelle, sera atténuée par un habillage séquencé ainsi que par un travail fin de la volumétrie (c. 5e). Au vu de l'ensemble des circonstances, l'autorité intimée pouvait également renoncer largement aux conditions ordinaires du règlement en termes d'espaces verts, d'arbres d'essence majeure et de places de jeu pour se borner à exiger un cinquième des espaces verts en principe demandés. Il s'agit toutefois d'un cas limite (consid. 6e). Les mesures de protection contre le bruit recommandées par une expertise établie en cours de procédure devront être réalisées. Recours partiellement admis sur ce point (c. 8). Recours au TF admis (1C_40/2020 du 11 novembre 2020).