VD_OMNI AC.2019.0062 vom 2. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/SDIS RÉGIONAL DU NORD VAUDOIS Comité de direction, Police Nord Vaudois, Direction générale de l'environnement (DGE) | Facturation de frais d'intervention des pompiers à la suite d'une pollution causée par une fuite d'huile suite à la rupture du carter moteur du véhicule de la recourante. Motivation: la décision, les documents auxquels elle se réfère, ainsi que les rapports d'intervention permettent de se rendre compte de l'ampleur des mesures d'intervention prises. Les frais d'intervention doivent être mis à la charge de la recourante, perturbatrice par situation. Au regard de l'ensemble des circonstances, les mesures étaient aptes et nécessaires, dans leur ampleur et leur durée, à déterminer l'étendue du dommage et à limiter et supprimer celui-ci; les frais retenus sont correctement fondés sur le règlement R-ABC et sont proportionnés. Recours rejeté.