VD_OMNI AC.2019.0052 vom 28. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Sullens, C.________ à E.________ | Projet de construction de plusieurs villas sur deux parcelles distinctes à Sullens. Les modifications apportées au projet après l'enquête publique visaient à corriger des éléments critiqués par les recourants et allaient dans le sens d'une diminution du projet. Elles n'impliquaient par conséquent pas la mise en oeuvre d'une enquête publique complémentaire (consid. 1). Les lucarnes prévues ne respectent pas l'exigence réglementaire selon laquelle "l'avant-toit du bâtiment régnera sans interruption". Recours admis pour ce motif (consid. 2). Examen de la question de savoir si on se trouve en présence de villas uniques avec deux logements ou de villas mitoyennes distinctes. Rappel des critères applicables en la matière. Constat que, sur ce point, la municipalité n'a pas outrepassé le pouvoir d'appréciation dont elle bénéficie dans l'interprétation du règlement communal (consid. 4).