VD_OMNI AC.2019.0050 vom 22. Juli 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Poliez-Pittet | Refus de délivrer un permis de construire. Rappel que, selon la jurisprudence, répond à la notion de combles l'espace sous la toiture dont la hauteur du mur d'embouchature - soit le mur sur lequel la structure du toit prend appui- est inférieure à 1 mètre, sous réserve de dispositions contraires du règlement communal. La limitation de la hauteur du mur à 1 m s'applique également aux toitures à un pan ou à deux pans asymétriques. Rejet du recours.