VD_OMNI AC.2019.0046 vom 23. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ c/Municipalité de Lausanne Bureau des permis de construire, B.________ | Recours contre l’autorisation de construire un parking souterrain et aménager en extérieur deux terrasses, deux pergolas et un emplacement pour conteneurs, sur une parcelle occupée par un bâtiment d’habitation ayant obtenu la note 4 au recensement architectural et par un jardin figurant en note 4 au recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques de la Suisse, et située dans un secteur de la Ville de Lausanne inscrit à l’inventaire ISOS. Compte tenu des notes attribuées au bâtiment et au jardin, la déléguée à la protection du patrimoine bâti de la Ville de Lausanne était compétente pour préaviser le projet sous l’angle de l’esthétique (consid. 2). Sur le fond, les constructions projetées respectent la clause d’esthétique, à l’exception de l’ouverture dans le mur de soutènement bordant la voie publique, liée à la création de l’accès au parking projeté. Trop importante, l’ouverture en cause ne prend pas suffisamment en compte les considérations relatives à la sauvegarde dudit mur qui constitue un élément caractéristique des abords de la parcelle. Recours admis sur ce point et réforme du permis de construire en ce sens que l’ouverture doit être réduite à la largeur nécessaire pour garantir un accès suffisant au parking projeté selon les normes VSS applicables (consid. 3). Pour le surplus, le projet est conforme à l’art. 39 RLATC relatif aux dépendances de peu d’importance (consid. 4).