VD_OMNI AC.2019.0043 vom 27. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ à K.________/Municipalité de Chexbres, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, L.________, M.________ | Annulation des décisions municipales accordant les permis de construire principal et complémentaire pour un bâtiment d'habitation. L'interprétation par la municipalité de sa disposition réglant le nombre de places de parc, avec référence aux normes VSS, demeure dans sa marge d'appréciation (c. 3). L'accès au garage souterrain présente des garanties de sécurité suffisantes en dépit d'une déclivité légèrement supérieure aux normes (c. 4). Au vu des circonstances, les découpes pratiquées dans le toit ne sont pas des lucarnes (c. 6). S'agissant de la hauteur du bâtiment, le point de référence sur le terrain a été fixé à un niveau trop élevé. Une rectification conduit à constater un important dépassement de la hauteur maximale, qui ne peut être admis au vu des caractéristiques du secteur (c. 7). Faute d'observer la distance de 3 m à la voie publique, le garage souterrain est illicite (c. 8). La municipalité n'a pas traité la question de l'abattage des arbres (c. 9). Recours admis.