VD_OMNI AC.2019.0042 vom 4. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Pully, C.________, D.________, E.________, F.________ | Recours contre une décision de la municipalité ordonnant l'exécution de la remise en état du sous-sol d'une villa, aménagé en appartement, dont le caractère non habitable a été confirmé par un arrêt antérieur de la CDAP. Celui-ci approuvait notamment l'exigence de remise en état de ces locaux conformément au permis de construire. Irrecevabilité des griefs du recourant tendant à maintenir la porte d'entrée, la sonnette et l'intercom installés, non prévus par le permis de construire, car leur suppression ne peut pas être considérée comme une exigence nouvelle de la municipalité dans la décision d'exécution, qui n'était pas déjà réglée par l'arrêt de la CDAP. Il en va de même de la cuisine entièrement équipée, aménagée dans ces locaux, dont la construction était soumise à autorisation, dès lors qu'elle n'a rien à voir avec un simple point d'eau dans un vestiaire ou un réfectoire. Les arrivées d'eau autorisées par le permis de construire peuvent en revanche être conservées, de même que les cloisons internes. Admission partielle du recours.