VD_OMNI AC.2019.0036 vom 30. April 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Département des infrastructures et des ressources humaines, Conseil communal de Chavornay | Projet de réalisation d'une route d'accès, dans le cadre de la mise en oeuvre d'un plan de quartier créant des cheminements piétonniers. La procédure d'adoption d'un plan routier, soumise par analogie aux règles sur la procédure d'adoption des plans d'affectation communaux, a été parfaitement respectée dans le cas d'espèce. Elle est conforme aux règles découlant tant de la LRou que de la LATC. En particulier, vu l'absence d'ampleur du projet contesté, la nécesité d'un rapport au sens de l'art. 47 OAT n'est pas établie (consid. 2). Pas de violation des exigences de concordance dans le développement du réseau routier communal (consid. 3). Pas de violation législative non plus s'agissant d'éventuelles servitudes qui auraient dû être obtenues selon les recourants (art. 14 et 19 LRou). Recours rejeté.