VD_OMNI AC.2019.0035 vom 9. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, Municipalité du Chenit c/Département du territoire et de l’environnement (DTE) | zone réservée cantonale sur deux parcelles situées dans un hameau sur un coteau dominant le village du Sentier (centre régional) faisant suite à un projet de construction auquel le SDT s'est opposé avec succès. Commune surdimensionnée faisant l'objet d'une zone réservée communale n'incluant pas les parcelles litigieuses. Confirmation du fait qu'une zone réservée cantonale peut être mise en place sur des parcelles quand bien même la commune s'y oppose et déclare vouloir maintenir les parcelles en question en zone à bâtir dans le cadre du futur PGA. Confirmation de la compétence du DTE d'instaurer une zone réservée cantonale parallèlement à la zone réservée communale dès lors que, prima facie, la zone réservée communale est insuffisante pour assurer un redimensionnement correct des zones d'habitation et mixtes dans le cadre du futur PGA (consid.3). Constat que la possibilité d'un déclassemnent des parcelles en cause peut raisonnablement être prise en considération dans le cadre de la future révision du PGA dès lors notamment qu'elles se trouvent en dehors du périmètre de centre et a priori en dehors du territoire urbanisé en bordure de la zone agricole dans un secteur présentant certaines qualités paysagères (consid. 4). Pas d'inégalité de traitement avec la parcelle voisine, sur laquelle un bâtiment a pu être érigé récemment, la situation de ces parcelles étant différente (consid. 5).