VD_OMNI AC.2019.0034 vom 15. November 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ à G.________/Municipalité de Cossonay, H.________, I.________, J.________ Direction générale de l'environnement DGE-DIREV | Permis de construire délivré pour un projet de 6 bâtiments d'habitation. Recours de voisins. - Pas de violation du droit d'être entendu: la motivation est certes incomplète mais les recourants ont pu utilement contester les décisions les concernant et les motifs ont été détaillés par l'autorité intimée devant le tribunal de céans (consid. 1). - Présence d'un gazoduc traversant la parcelle: les distances de sécurité applicables sont respectées par les constructions; l'implantation de quelques arbres devra faire l'objet d'une attention particulière de la municipalité. Le risque OPAM demeure acceptable aux conditions fixées par l'OFEN (consid. 2). - Les surfaces de planchers maximales attribuées par le PPA sont respectées (consid. 3). - Le surdimensionnement de la zone à bâtir n'est pas contesté; la parcelle est toutefois équipée et vient prolonger la zone à bâtir existante et le PPA a été adopté postérieurement à l'entrée en vigueur du nouvel art. 15 LAT (consid. 4). - Bruit: outre les VLI sur la base du droit fédéral, sont également applicables les VP aux termes du RPPA. Or, celles-ci sont dépassées pour deux bâtiments, malgré les mesures protectrices choisies par la constructrice. Dès lors que les VP sont applicables, la DGE ne pouvait délivrer un assentiment (31 OPB), qui ne peut entrer en considération qu'en cas de dépassement des VLI (consid. 5). Admission du recours sur ce point et annulation de la décision.