VD_OMNI AC.2019.0031 vom 15. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Denens, Service du développement territorial | Conformité des bâtiments à la zone agricole. Lorsqu'il s'agit de bâtiments d'exploitation agricole, l'autorité compétente doit examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans des locaux existants. La disponibilité des bâtiments existants ne doit pas avoir été compromise par des choix de commodité de l'exploitant, comme une vente, une mise en location ou une réaffectation étrangère à l'agriculture. Il doit en aller de même en matière de logement agricole.