VD_OMNI AC.2019.0020 vom 16. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ SA/Municipalité de Montreux, B.________ SA, C.________ | Refus du permis de construire trois immeubles d'habitation avec un parking souterrain commun, le projet n'étant pas conforme au règlement du plan d'affectation communal qui prévoit, pour les parcelles concernées, des règles constructives spécifiques favorisant une bonne implantation des bâtiments dans la pente (mouvements de terre limités, nombre de niveaux tenant compte de la pente, etc.). De plus, contrairement à ce que requiert le RPGA, les immeubles envisagés ne s'apparentent ni à des villas individuelles ou groupées, ni à des habitations superposées ou juxtaposées et apparaissent quelque peu démesurés par rapport au gabarit de construction (consid. 3). Le garage souterrain prévu implique la réalisation d'importants remblais mesurant jusqu'à 4 m par rapport au terrain naturel, ainsi que des déblais de plus de 2 m de l'autre côté des bâtiments créant une plateforme artificielle et faisant abstraction de la morphologie du terrain naturel que le RPGA entend préserver dans cette zone (consid. 5). Enfin, le projet ne respecte pas les prescriptions communales en matière de retrait d'attiques (consid. 6). Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_262/2020 du 15 janvier 2021).