VD_OMNI AC.2019.0018 vom 13. Mai 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale du territoire et du logement, B.________ | Recours contre le refus de régulariser l’agrandissement d’un balcon-terrasse, empiétant dans la bande inconstructible de 10 m à la lisière de forêt et, à concurrence de 3 m2, dans l’aire forestière. Qualité de partie à la procédure reconnue au voisin direct, qui peut à tout le moins se prévaloir d’un intérêt à ce que la parcelle concernée par les travaux soient utilisée moins intensément à proximité de la forêt (consid. 3). Grief relatif à la violation du droit d’être entendu rejeté: le dossier d’enquête publique contenait l’ensemble des informations utiles permettant aux autorités intimées de statuer sans avoir à requérir, au préalable, des explications complémentaires de la part du recourant (consid. 4). Sur le fond, c'est à bon droit que les autorités intimées ont refusé de régulariser l’agrandissement du balcon litigieux. L'ouvrage n’est pas compatible avec la conservation de la forêt, ni imposé par sa destination à proximité de la forêt ou dans la forêt. Il relève de la pure convenance personnelle et constitue une aggravation de l’atteinte à la réglementation en vigueur (art. 80 LATC) relative à la protection de la forêt (consid. 6). Par ailleurs, le recourant ne saurait se plaindre d’une quelconque inégalité de traitement par rapport aux situations prévalant sur les parcelles voisines à la sienne (consid. 8). Recours au TF rejeté le 10 février 2021 (1C_337/2020).