VD_OMNI AC.2019.0017 vom 26. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Rolle | Recours d'une propriétaire contre une décision d'exécution par substitution relative à une précédente décision ordonnant de reboiser la rive d'un cours d'eau sur 3 secteurs (A, B et C). Il n'y a pas lieu de suspendre la cause jusqu'à droit connu sur une procédure de modification du plan de quartier - qui pourrait impliquer une nouvelle délimitation de l'aire forestière sur la parcelle de la recourante - dès lors que le droit vaudois ne prévoit pas d'effet anticipé positif et que la DGE, service cantonal compétent en la matière, a d'ores et déjà indiqué qu'elle s'opposerait à cette modification. Constat que la décision d'exécution par substitution litigieuse correspond à la décision de base (entrée en force), la convention passée dans l'intervalle entre la DGE et la recourante n'ayant eu que pour effet de préciser les modalités du reboisement sans en remettre en question le principe ou l'étendue. L'argument selon lequel les plantations exigées ont déjà été effectuées n'est pas fondé en tous les cas pour les secteurs B (plantations ne correspondant pas à ce qui était requis) et C (essences forestières à prévoir également sur les surfaces comprises entre des murets historiques). Pour le reste, les plantations exigées, qui ne sont pas susceptibles de poser des problèmes de sécurité en lien avec les risques de crues, peuvent être effectuées de manière à ne pas porter atteinte à l'habitation de la recourante. Recours rejeté.